Circulaire Dgt 2009 04
La cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2009 n08-41. 685 SARL. Circulaire DGT 2010 01 du 4 février 2010 portant sur la mise en œuvre du décret. Fiche DGT n2010-04 du 11 février 2010 relative aux difficultés liées aux Code du travail: …..