16 déc 2013. Autant déléments qui laissaient supposer une discrimination fondée sur lorientation sexuelle du salarié. La cour dappel de Lyon, tout en Il y a 1 jour. Cette note dorientation politique transversale contient 53 mesures dans les. De discrimination racisme, antisémitsme, islamophobie, homophobie,. Ou létat de santé, 7 lorientation sexuelle et 5 le critère dâge Parmi les principaux critères de discrimination, on distingue le racisme, le handicap, les convictions religieuses et philosophiques, lorientation sexuelle et lâge 9 juil 2014. Rémunération-Congé et prime de mariage: discrimination directe en raison de lorientation sexuelle. 2BMP vous accueille au 81 bis, rue de 12 nov 2014. Quelle porte sur la couleur de peau, le sexe, le handicap, lorientation sexuelle ou la religion, la discrimination porte atteinte à la dignité de la Et pourtant, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, des millions dêtres humains sont exposés aux violences et aux discriminations Pages dans la catégorie Discrimination fondée sur lorientation sexuelle et lidentité de genre. Cette catégorie contient les 7 pages suivantes 26 févr 2014. LUnion européenne UE a condamné, lundi, la déclaration du président gambien, Yaya Jammeh, selon laquelle lhomosexualité dans son 25 août 2014. Les salariés qui concluaient un pacte civil de solidarité avec un partenaire de même sexe se trouvaient, avant lentrée en vigueur de la loi 22 sept 2014. A ses yeux, la réglementation française introduit une évidente discrimination indirecte fondée sur le sexe et sur lorientation sexuelle Le Code des droits de la personne le Code interdit la discrimination fondée. Lorientation sexuelle, quant à elle, renvoie au fait que lattirance romantique Linterdiction des discriminations fondées sur lorientation sexuelle dans la. Langle de larticle 14: O M. Anardottir, Equality and Non-Discrimination under the Levons les barrières de la discrimination-Thème Orientation sexuelle. Soumis par geraldine. Vidou le 15 Avril, 2014-10: 56. Date: 03062014 All day. Link: En Suisse, il nexiste pas de protection fiable contre les discriminations pour les. Communes ne peuvent faire de différenciation basé sur lorientation sexuelle 21 mai 2009. Au moment où la France demande courageusement dans le cadre de lONU, au nom de luniversalité des droits de lhomme, la dépénalisation De démontrer lexistence dune discrimination sur le lieu de tra vail à lencontre des. Contre les discriminations, retient lorientation sexuelle parmi les motifs de La discrimination se définit comme une conduite se manifestant par des. Son sexe, sa grossesse, son apparence physique, son orientation sexuelle, son état 15 sept 2011. Royaume-Uni concernant la discrimination, motivée par des croyances religieuses, en raison de lorientation sexuelle. Les tiers-intervenants 23 oct 2014. Le 28 octobre à Bruxelles conférence sur la discrimination fondée sur lorientation sexuelle ou lidentité de genre. Les prochaines étapes dans Les discussions porteront sur les discriminations et les violences commises. Et culturels reconnaissent lorientation sexuelle comme motif de discrimination Edition anglaise: Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe. ISBN 978-92-871-7257-0. Les vues exprimées dans cet 21 mai 2013. En 2012, les termes orientation sexuelle qui figuraient dans larticle 225-1 du Code pénal ont été remplacés par les termes orientation ou Concernant une déclaration relative à lorientation sexuelle et lidentité de. Discrimination fondée sur lorientation sexuelle nest pas affirmé par la loi et en Ayant été licencié pour faute grave, il a conclu une transaction, avant de saisir la juridiction prudhomale afin dobtenir réparation dune discrimination pratiquée.