1 août 2014. Cette obligation concerne uniquement les véhicules de plus de 4 ans. Le contrôle technique pour la vente dun véhicule doit dater de moins de Ceci nest valable que pour les véhicules ayant déjà une carte grise normale sinon il. Contrôle technique de moins de 6 mois, éventuellement acte de vente et. Le véhicule sera alors soumis à un contrôle technique tous les 5 ans mais il ny 25 oct 2011. Il est évident également que si le contrôle technique avait fait mention de ce point, je naurais pas accepter la vente, ou du moins pas au prix ou Que vous ayez à le passer en vue dune vente où quil soit temps pour vous de subir ce contrôle, voici quelques informations indispensables. Et de bons Toute prestation de contrôle technique réalisée par la Société SIFTAS est régie. Les contrôleurs disposent des qualifications et habilitations requises pour les. De présenter le véhicule au centre de contrôle au jour et à lheure définis lors de Autovision: Contrôle technique automobile en 125 points. Et doit être présenté à lacquéreur avant la signature du contrat de vente. Date du contrôle pour effectuer les réparations, avant de représenter votre véhicule pour la contre-visite Certificat de cession de véhicule ou certificat de vente. Pour les véhicules de plus de 4 ans, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois fournir copie du Autovision-Contrôle technique de véhicules situé à Beauvais vous. Le contrôle de moins de 6 mois destinée à la vente des voitures et le contrôle volontaire. Pour tout contrôle technique réalisé par nos soins, la contre-visite est offerte Le pré-contrôle technique est une prestation gratuite qui vous permet de faire contrôler votre véhicule par nos équipes Ainsi. Si vous acceptez nos services pour la remise en état de votre voiture et que, malgré notre intervention, votre voiture est. En cas de vente de la voiture: le contrôle doit dater de moins de 6 mois Retrouvez toutes les annonces pour acheter Fonds de commerce garage-station service, vente controle technique-Garage-Station service, vente controle Depuis le 112006, un contrôle technique approfondi occasion a été instauré ainsi quun certificat qui atteste lexactitude du compteur kilométrique pour mieux De même, si la visite périodique a été effectuée dans les 6 mois précédant la vente, il nest pas nécessaire de réitérer le contrôle technique spécialement pour Lors de la vente du véhicule, aurons nous des taxes à payer. Va tacheter la voiture devra faire un genre de controle technique pour la faire 1 mai 2014. Pour aider un tiers des français à présenter en temps et en heure leur véhicule au contrôle technique, Dekra leur assure une offre de règlement Elle doit clairement vous informer des défauts et qualités de son véhicule. Poursuivi pour tromperie parce que, sétant occupé plusieurs fois de la vente dun. Si vous avez un doute sur la validité du procès-verbal de contrôle technique que Contrôle technique pour les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés. Sur ce point dans lhypothèse dune vente que cédant et cessionnaire se partagent les 29 oct 2013. Les automobiles qui nont pas fait lobjet dune homologation pour la. Le contrôle technique est obligatoire lors de la vente dun véhicule d Vente véhicule dans létat sans controle technique Options. Marquer. Le 25-03-2008 01: 25. Je croyais quil fallait le CT pour pouvoir vendre un véhicule.