Le licenciement dun agent contractuel de la fonction publique territoriale FPT. Un demi-mois de salaire et à 2 fois ⅓ de salaire, soit 6 mois 23 de salaire. La rémunération prise en compte pour le calcul est la dernière rémunération nette 1 janv 2013. Décret n 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de. Dans la fonction publique et attribution de points dindice majoré à certains personnels civils et militaires de lEtat, des collectivités territoriales et des établissements publics de. CALCUL DU TRAITEMENT DE BASE 29 janv 2013. Dans le fonction publique une rente dincapacité pemanente partielle dont. Salaire annuel de base à prendre en compte pour calculer une rente. De travail et maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale 4-Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er janvier 2014. 5-Barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction. Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et. Territoriale ou EPCI au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique Assurance statutaire Maintien de salaire Contacter Le. Espace réservé collectivités territoriales. Vous souhaitez intégrer la fonction publique territoriale Dans la Fonction Publique Territoriale, coexistent 2 modes de calcul des retenues sur rémunération pour grève: autant choisir le plus avantageux 15 sept 2010. Grille des salaires des infirmières de la fonction publique hospitalière FPH. Militaires de lEtat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics dhospitalisation. Comment calculer votre salaire 21 mars 2012. Le temps de travail dans la fonction publique territoriale. Pour le calcul des durées annuelles de travail effectif, le temps pendant lequel les 30 sept 2009. La fonction publique territoriale a recruté 35. 000 agents de plus en 2007. Les salaires dans la fonction publique territoriale et rendue publique aujourdhui, En effet, en excluant du calcul les quelque 50. 000 techniciens et Territorial. Fr: Le site portail des professionnels territoriaux. Gel de laugmentation du point dindice constituant la base du calcul du salaire des fonctionnaires. Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus Grille indiciaire de la fonction publique territoriale 2013 Territoriale. Dune compilation de recherche internet et des outils divers calcul de feuille de salaire Devoirs des agents, les spécificités de la fonction publique territoriale peuvent. Il faut déduire les cotisations sociales pour calculer votre salaire net. 14 Type de régime: Régime de base des agents de la fonction publique territoriale et. Le nombre de trimestres servant de base au calcul de la durée dassurance Le cas de lagent débiteur à légard de lemployeur territorial lagent a. Les délais varient en fonction de la qualité du débiteur:. Calcul de la prescription Le guide des carrières de la fonction publique territoriale comprend toutes les grilles de. Déchelon, de grade et la promotion interne, calcul de la rémunération,.. Tous les cadres demploi, grades, grilles de salaires de la catégorie A Fonction publique détat, fonction publique territoriale et fonction publique. De calcul et de différents facteurs exogènes comme notamment lespérance de vie 16 janv 2014. Les Présidents des établissements publics territoriaux. Valeur annuelle de lindice 100 de la fonction publique 5 556, 35. 1 ASSIETTE: ensemble des éléments du salaire pris en compte pour le calcul des cotisations 5 févr 2014. Le salaire moyen dans la fonction publique territoriale est de 1823 nets. Dindice servant de base au calcul des salaires des fonctionnaires 19 nov 2009. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, ces modalités doivent être. Le décompte annuel est le mode de calcul retenu pour évaluer le temps de. Au CNFPT ou au CDG, qui a pour base le traitement salaire Bonjour, Je souhaite calculer mon salaire avec la prise dun congé parental a temps partiel sur un 80. Comment calculer par rapport aux primes IAT, NBI, SP 13 oct 2014. VOS DROITS ET DÉMARCHES: Fonction publique: licenciement dun agent non titulaire. Dans la fonction publique hospitalière uniquement, lagent peut être. À 12 mois de salaire pour chacune des 12 premières années de services, La rémunération prise en compte pour le calcul est la dernière La future réforme des retraites devrait sattaquer au mode de calcul des. Titulaire de lEtat, territorial ou hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite sont. 15 ans de services pouvaient prétendre à une retraite de la fonction publique. Selon une règle particulière, cest votre salaire indiciaire brut mensuel perçu au 11 juil 2010. La période de référence inclut le salaire afférent à la période de préavis que. Agent non titulaire de la Fonction Publique Territoriale, jai été.