10 déc 2007. De 9h00 à 11h30. Maison de lAmérique Latine-Paris 7ème. REFORME DES HEURES. SUPPLEMENTAIRES. La face cachée de la loi TEPA 1 oct 2007. Loi TEPA sur les heures supplémentaires-CIRCULAIRE DINFORMATION. Ces heures supplémentaires réalisées au sein du contingent 3. 1 Défiscalisation des heures supplémentaires; 3. 2 Crédit dimpôt sur le revenu IR sur les. Le principal objectif de la loi TEPA est daugmenter la croissance 31 oct 2014. Contrairement aux heures supplémentaires de droit commun. Des cotisations patronales de sécurité sociale prévue par la loi TEPA du 21 10 juil 2012. La Loi TEPA daoût 2007 est remise en cause par le projet de loi de. Elle exonérait dimpôt sur le revenu les heures supplémentaires et NOTE DINFORMATION: LOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJ 200804. LUrssaf a mis sur son site de nouvelles questions reponses concernant Les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er aout 2012 sont soumises à limpôt. De la loi TEPA, il ne reste donc plus que la déduction forfaitaire de La Loi TEPA du 21082007 avait instauré, pour les heures supplémentaires et. Raisons des heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le La Loi TEPA vise expressément les seules heures supplémentaires au sens strict. Il sagit des seules heures effectuées au-delà de la durée légale du travail 13 sept 2007. Concerne un volet relatif à la défiscalisation et lallégement de cotisations salariales et patronales des heures sup. Et heures complémentaires 1 juil 2014. Exonération TEPA Plutôt que dattaquer le dispositif Heures sup de la loi TEPA, dautres pistes sont à explorer pour augmenter le pouvoir dachat des salariés. A ce titre 12 sept 2008. Dans ce cas, quid des heures supplémentaires. Du nouveau régime des heures supplémentaires régime TEPA de la loi du 21 août 2007 Heures supplémentaires: les avantages sociaux et fiscaux prévus par la loi TEPA sont abrogés en quasi-totalité. Mercredi 29 août 2012. La loi de finances HEURES SUPPLEMENTAIRES 11. Dans le cadre de la loi TEPA, elles ne sont pas fiscalisées mais comptent pour le revenu de référence. Quant à votre Les heures supplémentaires sont de nouveau fiscalisées et sont. Suite de fin de TEPA: concrètement en sait on un peu plus aujourdhui En effet, larticle L 241-17 du code de la sécurité sociale relatif à la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires instaurée.